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PREVENENS, SARL au capital de 1 000 euros, Courtier en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 14000253 – RCS Castres n° 798 615 613 – Siège social : 3 route de l’aérodrome – 81300 Graulhet.
Contact : 05 63 77 51 99 / contact@prevenens.fr

Directeur de Publication : Frédéric de Changy

Pour toute demande ou question, merci de remplir notre formulaire de contact sur : http://www.prevenens.fr ou directement à l’adresse contact@prevenens.fr.

Site hébergé par :
IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
Contact : 0970 808 911 –  info@ionos.fr

Les utilisateurs, du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites relèvent de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, composant les sites sont la propriété de la société PREVENENS et ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle des sites ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de PREVENENS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance
Les offres vous sont proposées par PREVENENS, en qualité de courtier en assurances, en opérations bancaires et services de paiement immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 14000253. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

Dans certains cas, les offres sont distribuées en partenariat avec d’autres marques en co-courtage ou par délégation.

Conformément à l’article L521-2 II 1°b du Code des assurances, PREVENENS n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
La liste des Assureurs avec lesquels travaille PREVENENS est disponible en bas de page.

Conformément à la réglementation, PREVENENS prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

PREVENENS travaille sur la base d’une rémunération combinant des commissions de courtage et de gestion comprises dans le tarif annoncé et des frais de courtage en fonction de certains actes de gestion. 
Selon les cas des honoraires de courtage, placement, conseil ou gestion peuvent être facturés en complément.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, PREVENENS justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées lors du questionnaire de tarification et de souscription
Les informations qui vous sont demandées dans les questionnaires sont indispensables pour connaître votre situation et vous présenter l’offre la plus adaptée à votre situation. S’il est accepté par notre intermédiaire, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans les questionnaires.
Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées, car en cas d’omission ou fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C’est pourquoi, lors de l’établissement de la proposition d’assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d’assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entraînait une modification de réponses données, veuillez nous en avertir sans délai, à défaut de quoi l’obligation d’indemnisation de l’assureur pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d’assurance est en cours.

Autorité de contrôle
(ACPR) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

Traitement des réclamations
PREVENENS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez contacter notre Service Réclamation par :

• e-mail à contact@prevenens.fr
• courrier à PREVENENS – 3 route de l’aérodrome – 81300 Graulhet

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de ne pas excéder les délais suivants:

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si, pour des raisons liées à la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vous en avertir.

Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en contactant votre interlocuteur habituel.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de vous rapprocher du service Réclamations de votre Compagnie, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En tout état de cause, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance, à l’adresse suivante :

Pour les contrats d’assurance :

• Via son site : http://www.mediation-assurance.org
• par Courrier : La Médiation de l’Assurance / TSA 50110 / 75441 Paris Cedex 09

Pour les produits bancaires et de financement :

• Via son site : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
• Par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS

Pour toute réclamation portant exclusivement sur les produits d’assurance et ne relevant pas de leur commercialisation, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation directement auprès de l’assureur de votre contrat en vous référant aux conditions générales du contrat.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREVENENS recueille vos données en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever de la simple connaissance client ou d’obligations légales principalement réglementaires.

PREVENENS s’engage à ce titre à :

• Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
• Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :

-Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformément aux normes CNIL : NS-056 et AU-031
-Pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat conformément à la norme CNIL NS-016 et aux obligations légales imposées aux intermédiaires en assurance par le Code des assurances (notamment l’étude de vos besoins, l’obligation d’information et le devoir de conseil).
-Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformément Code monétaire et financier et l’autorisation AU003 CNIL.
-Pour la lutte contre la fraude conformément à l’autorisation AU39 CNIL.
-Pour l’amélioration de la qualité de service et la formation de nos collaborateurs, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées et écoutées conformément à la Norme simplifiée NS-057 adoptée par la CNIL. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée comprise entre 72h et six mois maximum. Seules les personnes en charge du suivi de la qualité du service et de la formation sont habilitées et auront accès à ces enregistrements.

Traitements spécifiques :

• Pour les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exécution (sinistre par exemple) conformément à l’autorisation AU32 CNIL
• Pour les données de santé éventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exécution de votre contrat (proposition d’indemnisation en cas de dommages corporels).

– Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :

• pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
• pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
• pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)

– Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :

• d’accès à vos données ;
• de rectification en cas d’erreur et d’effacement ;
• de portabilité de vos données ;
• d’opposition pour un motif légitime ;
• de déréférencement ;
• d’effacement ;
• lié au profilage ;
• de limitation du traitement de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

– Assurer la confidentialité de vos données :

• Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées. 
  Par exemple, votre paiement en ligne sécurisé : Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées et ne sont pas conservées.
• Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
• Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier.

Pour toute précision ou demande d’exercice de vos droits sur ces traitements, vous pouvez contacter notre Service Conformité par e-mail à contact@prevenens.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

UTILISATION DES COOKIES
PREVENENS ne collecte automatiquement aucune donnée lors de votre navigation sur nos sites internet.

BLOCTEL : LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par PREVENENS ou l’un de ses partenaires.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre numéro de téléphone sur notre site, vous acceptez d’être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande d’assurance.
Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de votre sollicitation.

Sachez également que le démarchage est autorisé « lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. ».
En considération, nos équipes sont susceptibles de vous contacter pour vous proposer de nouvelles offres en fonction de vos besoins en lien avec votre contrat préexistant conformément aux engagements du mandat de courtage.

Par ailleurs, les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés.

LISTE DES ASSUREURS

En qualité d’intermédiaire en assurance, PREVENENS est susceptible de solliciter plusieurs assureurs et/ou courtiers grossistes partenaires afin de trouver la solution d’assurance répondant aux besoins de chaque client.
Dans ce cadre, la liste des assureurs est évolutive et ne saurait être exhaustive selon les besoins à garantir.
Les assureurs majeurs sont :